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OMC (Dispute du coton entre le Brésil et les Etats-Unis) – vers une solution du conflit




Par Isabel FINKLER - Date : 23/06/2010 - Pays : BRESIL - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété intellectuelle


Dans le cadre de la "Dispute du coton" qui oppose le Brésil et les Etats-Unis à l'OMC, les deux pays ont signé un accord provisoire (jusqu'à 2012) qui devrait suspendre les mesures compensatoires brésiliennes à l'encontre des produits américains. Selon le document, le Brésil n'appliquera pas des sanctions durant la durée de l'accord.

L'accord provisoire ("Famework agreement") prévoit deux points majeurs:
1/ La fixation d'une limite maximale annuelle de subventions à l'industrie du coton; et
2/ Des réunions trimestrielles entre les représentants des pays pour discuter la reformulation du "GSM-102 Export Credit Guarantee Program" (le programme [...]

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