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OMC (Brésil X EUA) - La difficile mise en place des sanctions dans le secteur de l'audiovisuel et de la musique




Par Isabel FINKLER - Date : 17/03/2010 - Pays : BRESIL - Sujet : Réglementation - Branche PI : Communication


Dans une décision historique, l'OMC autorise le Brésil à appliquer des mesures compensatoires à l'hauteur de 829 millions de dollars envers les États-Unis, dont 238 millions sont estimés en services et en propriété intellectuelle. Ceci a pour but de compenser les subventions illégales de la part des États-Unis aux producteurs nationaux de coton.

Le 12 mars le Brésil a entamé une consultation publique pour établir la liste de produits surtaxés. Cette consultation publique a indiqué des mesures qui affectent le secteur de l'audiovisuel, avec la "suspension des concessions et d'obligations relatives aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur de l'audiovisuel".

L’une [...]

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