La société américaine NTP, domiciliée aux Etats-Unis s'était rendue célèbre en 2006 lorsqu'elle avait conclu un accord avec l'entreprise RIM, fabricant le téléphone portable "Blackberry". Cet accord faisait suite à un contentieux entamé par NTP auprès de la cour fédérale de l'Etat de Virginie. 

Le litige qui opposait à l'époque ces deux sociétés portait sur des brevets américains détenu par NTP  revendiquant un système d'échanges d'e-mail sans fil. Bien que très controversés, ces brevets représentaient une potentielle interdiction d'utiliser la technologie revendiquée (permanent injunction) suffisante pour que RIM accepte de contracter une licence [...]

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