Le Brésil s'apprête à changer la forme de distribution des royalties du pétrole entre les départements. Un nouveau projet de loi prétend partager de manière égalitaire à tous les départements du pays les royalties du pétrole.

Selon la loi brésilienne, les royalties sont payées par les entreprises qui exploitent la matière première depuis les gisements (situés dans les départements du Rio de Janeiro et Espírito Santo). La recette de ces royalties est partagée par le gouvernement national (40%), les départements producteurs (22,5%) et les communes productrices (30%). Les 7,5% restantes sont partagées par tous les communes et départements du pays. Le total de royalties payées en 2009 [...]

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?