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Un nouveau régime pour les oeuvres journalistiques ?




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 14/04/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Communication


Le 16 janvier 2009, nous annoncions que les états généraux de la presse avaient abouti à des propositions dans le domaine du droit d'auteur. Le gouvernement a saisi l'occasion du projet de loi création et internet pour insérer de nombreuses dispositions dans ce domaine. Si l'avenir dudit projet est aujourd'hui incertain, il y a fort à parier que le "cavalier législatif" relatif aux journalistes sera voté sous une forme ou sous une autre, étant issu de la large consultation que l'on sait.

Le projet reconnaît au journaliste une titularité résiduelle. Tous les droits dont ne disposerait pas l'entreprise de presse peuvent être exploités, sous [...]

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