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Nomination de la première administration internationale africaine et arabe en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
Soucieux de servir environ 500 millions de clients arabophones, l’Office égyptien des brevets (ci-après « EGPO ») a établi en 2003 un plan, qui a duré six ans, pour sa modernisation (procédures et opérations, modernisation de l’infrastructure informatique) et pour remplir les conditions relatives aux ressources humaines (formations de ses personnels : examinateurs, documentations) ainsi que les différents critères et qualités requises – par les articles 16.3 et 32.3 du PCT et les règles 36 et 63 du règlement d’exécution du PCT relatif aux exigences minimales pour les administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international – [...]
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- Sujet : Economie - Branche PI : Propriété industrielle