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Nazisme et copyright




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 27/03/2010 - Pays : ALLEMAGNE - Sujet : Procès - Branche PI : Communication


En Allemagne, la réimpression d'éditions nazies soulève des questions de droit d'auteur.

Le Land de Bavière est titulaire des droits d'auteur sur nombre de publications nazies, pour avoir acquis le catalogue de la maison d'édition Eher-Verlag. Jusqu'à ce jour, le Land n'a jamais autorisé de reproductions en fac-simile de tels matériaux, alors que la publication de toute propagande nazie est une infraction pénale en Allemagne. Seuls des extraits largement entourés de commentaires historiques ont pu voir le jour.

Dans ce contexte, le Land de Bavière prétend invoquer le droit d'auteur pour interdire toute édition en fac-simile de matériaux [...]

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