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Les modes alternatifs de règlement des litiges en propriété industrielle




Par Alexia ROLAND - Date : 15/11/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Mémoires - Branche PI : Propriété industrielle
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Mémoire sélectionné lors du concours adci de l'année 2009

Les modes alternatifs de règlement des litiges répondent à un objectif d’intérêt général de pacification sociale fondé sur processus coopératif et amiable de prévention et de résolution des conflits en parfaite adéquation avec l’univers riche de créateurs, d’inventeurs et de titulaires de marque que constitue la propriété industrielle. Cette matière est le terrain d’échange d’informations et de partage de savoir-faire au caractère confidentiel incontestable. Dès lors, les considérations de discrétion et de confidentialité sont déterminantes des litiges qui naissent en cette matière. Plus largement, ce mouvement illustre [...]

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