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Le Ministre de l'Immigration Eric BESSON assigné en contrefaçon de titre




Par Céline DOLBEAU membre de a.d.c.i. - Date : 23/01/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Communication


   Après la publication aux éditions Grasset de son livre portant sur l'identité nationale et intitulé Pour la Nation, Eric Besson a été assigné en référé par les ayants droits de l'avocat Jean-Marc Varaut, décédé le 26 mai 2005.

   L'avocat qui fut membre de la Commission de réforme du Code de la nationalité avait en effet déjà utilisé exactement le même titre pour un ouvrage abordant le même thème et paru en 1999 aux éditions PLON.

   Les héritiers de Jean-Marc Varaut poursuivent le ministre de l'Immigration et de l'Identité Nationale pour "contrefaçon" et "concurrence déloyale", sollicitant que soit ordonnée l'interdiction de toute réimpression du livre sous [...]

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