IP LAW PLATFORM
propriété intellectuelle
intellectual property
contributeurs
contributors
concours
contest
bulletins
reviews
s'inscrire
join us
Chercher/Search
connexion
log in 
 déconnexion
log out
à propos
about
conditions
terms of use
plan
sitemap
contact
contact
admin
admin





retour / back


Mein Kampf et le domaine public




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 12/10/2011 - Pays : WORLD - Sujet : Evénements - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


L'Initiative pour la prévention de la haine, dirigée par Philippe Coen, a organisé une remarquable conférence à la Maison du Barreau de Paris le 11 octobre 2011. L'objectif était de partir des difficultés posées par la chute dans le domaine public de Mein Kampf d'Adolf Hitler pour envisager une labellisation des sites internet engagés contre l'incitation à la haine.

Mein Kampf, dont les droits sont détenus par le Ministre des Finances du Land de Bavière, sera libre de droits au 1er janvier 2016. La France semble être [...]

En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.



OUVRIR MON COMPTE
CREATE MY ACCOUNT