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Marque tirant sa renommée d'un nom célèbre




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 19/12/2010 - Pays : EUROPE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle


Une société espagnole CEO dépose une marque semi-graphique représentant en ombre chinoise un tireur avec ces mots "SEVE TROPHY". Les produits visés couvrent notamment la classe 9, soit divers appareils électriques, en ce compris les supports d'enregistrement. Une autre société espagnole AC forme opposition auprès de l'OHMI en invoquant diverses semi-graphiques représentant en ombre chinoise un golfeur avec les mêmes mots "SEVE TROPHY". Ces marques sont destinées à l'exploitation du merchandising organisé autour d'un championnat de golf.

Le TPIUE est saisi de cette affaire (aff. T-192/09). Son arrêt mérite d'être signalé à deux égards.

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