Le 13 mai 2005, un groupe de requérants a déposé auprès de l'OHMI une demande de marque verbale "Patentconsult" pour désigner des services de conseil en propriété industrielle (classes 35, 41 et 42). En soi, la demande était audacieuse : comment des spécialistes de la PI pouvaient concevoir que leur marque aurait pu être distinctive en l'état ? La suite est dès lors fort banale. Le 20 décembre 2006, l'examinateur rejeta la demande de marque. Le 25 juin 2007, l'OHMI confirma la décision de l'examinateur. Le 16 décembre 2008, le TPICE rendit un jugement lui-même confirmatif considérant notamment :

"dans la perception du consommateur concerné, d’une part, la marque demandée [...]

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