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La Marque HADOPI Pomme de discorde à l'INPI
Après avoir déposé la marque "Hadopi" six mois avant le Gouvernement, Renaud Veeckman conteste le refus d'enregistrement opposé par l'INPI. Sa platefome mutualiste de diffusion et de téléchargement de contenus légaux et rémunérés Apiadopi.fr devrait ouvrir en septembre 2010. Les conseils de Renaud Veeckman, parmi lesquels Emmanuel Pierrat, ont engagé un recours contre l'avis de l'INPI qui a rejeté la demande d'enregistrement [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies