Maroc (OMPIC) : Simplification des formalités de dépôts des demandes internationales des titres de propriété industrielle

Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 30/10/2011 - Pays : - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété industrielle

 L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) « a entrepris plusieurs discussions avec le bureau international de l’OMPI afin de mettre en place un dispositif simple et plus souple permettant aux déposants de s’acquitter des droits du dépôt international directement auprès de l’OMPIC et ainsi d’accomplir toutes les formalités en un seul lieu et en une seule fois. Ces droits seront réglés en Dirhams en appliquant les cours de change en vigueur ».

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