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Mainsquare Festival : les pouvoirs de police du Maire au secours de la lutte contre la contrefaçon ?




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 07/07/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Les habitants d'Arras, préfecture du Pas-de-Calais, connaissent une polémique à l'occasion du Mainsquare festival organisé par la société Live Nation. La ville avait diffusé comme chaque année un document à l'intention des riverains. Cette "attestation" devait indiquer les nom et prénom du riverain mais aussi de ses invités lors de l'événement. Sur le même document le riverain s'engageait à ce qu'aucune photo ou vidéo ne soit réalisée depuis son domicile. Sa signature était requise.

L'utilité de l'attestation serait donc double. D’une part, le Maire aménage la liberté d’aller et venir des riverains en vertu de son pouvoir [...]

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