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L'USPTO et l'OEB travaillent en vue de l'harmonisation du système de classification des brevets
L'Office Européen des Brevets a récemment publié une annonce indiquant qu'il travaillait de concert avec son homologue américain, afin de mettre en place un système commun de classification des brevets. M. David Kapos, et M.Battistelli, directeurs des deux offices ont publié une déclaration conjointe en ce sens. Cette harmonisation prendra pour base de travail la classification Européenne ECLA, et devrait permettre aux deux offices d'améliorer la qualité du travail des examinateurs. Cette mesure est une des dix prévues dans le projet IP5 qui regroupe
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- Sujet : Economie - Branche PI : Propriété industrielle