En application des deux lois de 2009 ayant institué l’Hadopi, cette autorité administrative indépendante sanctionne actuellement la contrefaçon d’œuvre en « pair-à-pair », plus connue sous le nom de « peer-to-peer » ou « P2P ». Cette procédure Hadopi passe d’abord par l’envoi de recommandations, autrement appelées « menaces pédagogiques » à l’abonné. La recommandation 1 est transmise par courrier électronique, puis la recommandation 2 par lettre recommandée à l’abonné. Si la Hadopi constate que l’adresse IP surveillée poursuit les pratiques illégales, l’abonné qui la possède se rend alors responsable de l’infraction de négligence caractérisée. [...]

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