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L’Office européen des brevets (OEB) et la Tunisie (l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle « INNORPI») signent un mémorandum d’accord




Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 05/07/2011 - Pays : TUNISIE - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété intellectuelle


Le 11 mai 2011, un mémorandum d’accord quadriennal et un plan de travail biennal de coopération bilatérale ont été signés par Aymen Mekki, le Directeur général de l’Institut national de normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie et Benoît Battistelli, le Président de l’Office européen des brevets (OEB). « L'objectif est de signer d'ici la fin 2012 un accord de validation qui permettra la reconnaissance des brevets européens sur le territoire tunisien. La Tunisie serait ainsi le deuxième Etat, non membre de l'OEB, à bénéficier d'une telle facilité » (Cf. ). [...]

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