Le 08/01/2009, un livre vert a été remis à la Ministre de la culture, à la suite des états généraux de la presse écrite. Deux points attirent particulièrement l'attention. Le premier tient dans la proposition n° 4 du pôle "presse et internet". Il s'agirait de créer un statut d'éditeur de presse en ligne, attribué à la personne qui, à titre professionnel, publie un contenu original produit par les journalistes professionnels qu'elle emploie. Ce statut s'accompagnerait d'un principe de responsabilité de son titulaire (proposition n° 5). Le second point d'intérêt concerne le droit d'auteur. Le pôle "métier du journalisme" affirme les principes suivants : - la neutralité du support ; - la sécurité juridique [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique 
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