IP LAW PLATFORM





retour / back


La liste des Etats arabes parties aux Traités administrés par l’OMPI pour l’année 2010




Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 20/07/2011 - Pays : WORLD - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété intellectuelle


Veuillez trouver la liste des pays arabes contractants aux Traités administrés par l’OMPI pour l’année 2010 élaborée par SABA & Co. IP sur ce lien :
(Cf. http://www.sabaip.com/pdf/Arab%20parties%20to%20WIPO.pdf).

Il convient de noter qu’en 2010, le Soudan a adhéré au Protocole de Madrid qui est entré en vigueur le 16 février 2010. Par ailleurs, en 2011, le Qatar a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT « Cf. ), qui est entrée en vigueur le 3 août 2011, et le Maroc a adhéré aux Traités Internet de l’OMPI (Cf. ) [...]

En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.



OUVRIR MON COMPTE
CREATE MY ACCOUNT