Un fabricant de literie titulaire de la marque "Tempur", la société Dan Foam, agit en contrefaçon à l'encontre de la tête de réseau d'une franchise "L'Univers du sommeil", titulaire d'une marque "Sompur". La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 octobre 2008, déboute Dan Foam. Celle-ci se pourvoit en cassation en faisant valoir les arguments suivans :

1° l'appréciation globale du risque de confusion implique qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un haut degré de similitude entre les produits ou services couverts. Tel était le cas en l'espèce où la marque contrefaisante désignait strictement les mêmes produits [...]

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