2e prix au concours de mémoires adci de l'année 2009

Issues initialement de créations informatiques, les « licences libres » tendent à se développer depuis quelques années. Portant sur des biens intellectuels, elles permettent de bénéficier de prérogatives insolites pour l'acquéreur de l'œuvre. La présente étude souhaite dégager les caractéristiques essentielles de ces licences. Elle s'appuie en particulier sur des licences éprouvées par l'usage et, dans la mesure du possible, ayant déjà fait objet de recours devant des juridictions, à l'image des licences suivantes : GNU GPL, GNU GFDL, Licence d'Art Libre, CeCILL et Creatives Commons.

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