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L’avocat et le traitement judiciaire de l’atteinte à la réputation de la marque
Notion de réputation. Evolution patrimoniale de la notion. Rapport avec le préjudice moral du titulaire de la marque, l’image de marque et la renommée. Distinction avec la réputation des personnes et des produits ou des services. Critères de la réputation de marque retenus en jurisprudence. Fondements juridiques permettant la sanction des atteintes à la réputation de la marque. Autonomie ou non d’un droit à la protection de la réputation par rapport à l’action en contrefaçon de marque. Limites de la protection de la réputation. Liberté d’expression et liberté de critique. Parodie. Evaluation du préjudice en cas d’atteinte.
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- Sujet : Mémoires - Branche PI : Propriété industrielle