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L'autre affaire Tiscali : peut-on contraindre les fournisseurs d'accès à filtrer les contenus ?




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 13/03/2010 - Pays : BELGIQUE - Sujet : Procès - Branche PI : Nouvelles technologies


Les français connaissent à présent l'arrêt de leur Cour de cassation du 14 janvier 2010 engageant le durcissement de la responsabilité des hébergeurs. Les belges connaissent quant à eux un contentieux encore plus sensible dans un domaine connexe, depuis un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, 9e ch., du 28 janvier 2010 (RG n° 2007/AR/2424).

Le litige débute ainsi : le 24 juin 2004, la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) fait citer le fournisseur d'accès [...]

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