Rares sont les auteurs ou les éditeurs étrangers qui publient leurs œuvres en Algérie, ce qui laisse ces œuvres très vulnérables et très exposées au phénomène de la contrefaçon. En parallèle, le législateur algérien a prévu diverses exceptions et limites aux droits d’auteur dans le chapitre troisième de l’ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins dont l’exception relative à la publication de l’œuvre étrangère en Algérie. Cette exception n’est pas exploitée puisque tout simplement les professionnels d’édition ou de production algériens ignorent cette procédure.

          Les [...]

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?