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L’application de la notion de possession aux créations intellectuelles.
La possession, notion classique de droit civil, est l'exercice de fait d'un droit, qu'on en soit ou non titulaire. La loi définit la possession à l’article 2255 du Code civil comme « la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la/le tient ou qui l'exerce en notre nom ». Il convient de revenir sur cette notion classique de possession, ainsi que sur ces composantes, en ce que son application aux créations intellectuelles amène à les reconsidérer. La possession se compose d'un élément matériel, le corpus, qui se manifeste dans l’accomplissement d'actes matériels sur [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété intellectuelle