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La justice brésilienne est compétente pour juger un site internet étranger




Par Isabel FINKLER - Date : 27/05/2010 - Pays : BRESIL - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Naviguant sur internet un citoyen brésilien découvre ses photos sur un site étranger. Peut-il demander une réparation auprès des tribunaux brésiliens? C'est précisément cette question que le Superior Tribunal de Justiça (dernière instance juridictionnel de droit commun au Brésil) a analysée récemment en pourvoi de cassation.

Une danseuse brésilienne a signé un contrat à durée déterminé avec une entreprise espagnole, Company Dance Show. Selon le contrat, elle était assistante de direction et danseuse pour un show de samba présenté en Europe et en Afrique. Après la fin du contrat, de retour au Brésil, la danseuse a trouvé ses photos sur le site de l'entreprise; elle n'avait [...]

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