Un demandeur à une action en contrefaçon de modèles forme un pourvoi en cassation contre un arrêt ayant retenu qu'il n'établissait pas sa titularité. Il considère que, ce faisant, la Cour d'appel a violé le principe du contradictoire énoncé à l'article 16 du Code civil. La Cour de cassation (Cass. com. 1er juin 2010) rejette la critique, dans la mesure où la Cour d'appel a relevé à bon droit que les pièces produites par le demandeur rendaient impossible l'identification des modèles revendiqués. En un mot, le dossier du demandeur était mal construit.

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