La 3e chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt original au visa de l'article 6 de la CEDH. Selon cet arrêt, la reproduction servile des conclusions de l'une des parties à un litige dans l'acte juridictionnel tranchant ce même litige jette un doute sérieux sur l'impartialité de la juridiction. Voici l'attendu de principe :

"Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble 455 et 458 du code de procédure civile ;
Attendu que pour admettre la créance de la banque Delubac et compagnie et de la société financière Suffren 2, l'arrêt se borne au titre de sa motivation à reproduire sur tous les points [...]

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