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Hausse de la TVA : la SGDL hausse le ton
La SGDL a publié le 15 novembre 2011 un communiqué au terme duquel elle témoigne de son inquiétude relative à la hausse de la TVA sur le livre (voyez l'article d'Eric Hainaut : www.ip-sharing.com/hausse-tva-1181.html). Elle soutient que cette hausse ouvre une option aux éditeurs : l'éditeur qui maintient son prix de vente récupère la perte sur le dos de ses auteurs ; l'éditeur qui augmente son prix de vente fait peser aux auteurs un risque de ralentissement des ventes. Voici le texte du communiqué : "Les auteurs doublement concernés par le relèvement du taux réduit de TVA [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique