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Hausse de la TVA de 5.5 a 7% : quel impact du projet de loi de finance sur les métiers de la culture ?




Par Eric HAINAUT membre de Club Thot - Date : 09/11/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Autres


Dans son annonce de projet de loi de finance, notre Premier Ministre, François Fillion a annoncé que la TVA à 5.5 % allait passer à 7% (sauf pour les produits de première nécessité).

On peut se demander, quel impact cela pourrait avoir sur l’économie de nos sociétés des secteurs culturels et des Média ?

En effet, les droits d’auteurs sont aujourd’hui assujettis à une TVA à 5.5 % afin de favoriser des prix de vente moins élevés pour le public et aider ainsi cette branche économique.

Concernant les entreprises, la neutralité de récupération et de collecte de la TVA étant neutre, cette hausse n’aura aucun impact.

Mais [...]

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