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Halte au pillage des thèses et mémoires !




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 28/08/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière pénale le 15 juin 2010 relate la consternante histoire d'un certain Edmond X. ayant soutenu deux thèses de doctorat en droit et médecine légale, thèses reproduisant le mémoire de 3ème cycle et la thèse doctorat d'une dame Bénédicte Y.

La thèse de médecine fut soutenue le 3 juillet 1998, tandis que celle de droit fut déposée le 22 avril 2000 et soutenue le 13 mai 2000. La plainte avec constitution de partie civile de la victime date quant à elle du 12 mai 2003. La prescription étant triennale, Edmond Y. reproche à la Cour d'appel de l'avoir condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 23.500 euros au titre [...]

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