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HADOPI 2 : qu'a-t-on dit au Sénat ?




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 11/07/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


Les débats du 8 juillet 2009 relatifs au vote du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet donnent un certain sentiment d'épuisement. Tandis qu'une majorité de sénateurs semble considérer qu'il n'existe aucune alternative à la proposition du Garde des sceaux, une frange de l'opposition s'oppose sans toutefois proposer un système de rechange. L'imagination n'est pas au rendez-vous. Ce ne sont ni l'invocation du droit moral ni les références littéraires de Jack Ralite qui redonnent du souffle à une discussion centrée exclusivement sur la sanction du droit d'auteur. Certains versent dans l'outrance. Et Alima Boumediene-Thiery de dénoncer à travers [...]

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