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HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 17/07/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet adopté par le Sénat le 8 juillet va être débattu à l'Assemblée Nationale à compter du 21 juillet 2009. IP>SHARING reviendra sur l'événement.


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