La censure de la loi du 12 juin 2009 par le Conseil constitutionnel le 10 juin précédent a transformé la HADOPI, la Haute autorité administrative chargée de la gestion du piratage de masse, en simple filtre pré-judiciaire. En cas d'échec des notifications qu'elle adressera, l'internaute sera renvoyé devant le juge civil ou le juge correctionnel. En effet, en annihilant le pouvoir de sanction de la HADOPI, le Conseil restaurait le rôle des juges de droit commun.

Christine Albanel, la ministre ayant porté ce projet et son échec, a été remerciée le 23 juin. Frédéric Mitterrand lui succède au ministère de la culture. Toutefois, ce n'est pas à lui que revient la responsabilité de défendre [...]

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