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Google - Precisions Relatives au Projet d'Accord Transactionnel avec les Ayants Droit




By Sébastien ODDOS member of a.d.c.i. - Date : 2009-10-01 - Country : ETATS-UNIS - Subject : Litigations - IP Field : Copyright & neighbouring rights


Nous evoquions la semaine passee l'accord transactionnel passe entre les ayants droits americains, Google et les bibiotheques. Nous expliquions aussi que cet accord attendait une validation d'une cour New Yorkaise. Nous indiquions enfin que le Departement de la Justice americain avait souleve plusieurs questions a l'encontre du projet.

Apportons ici quelques precisions apres une interessante Conference tenue a Columbia University Law School (NY) aujourd'hui et ou etaient presents Jonathan Band et Paul Aiken (respectivement representant des bibliotheques et des auteurs dans la negociation de l'accord).

A l'origine (debut 2004) Google n'entendait scanner que des livres [...]

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