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Google, Auteurs et Editeurs dans une Course contre la Montre




By Sébastien ODDOS member of a.d.c.i. - Date : 2009-09-26 - Country : ETATS-UNIS - Subject : Litigations - IP Field : Copyright & neighbouring rights


 Quatre jours après que le Département de la Justice américain se soit opposé à l’accord transactionnel signé en 2008 entre Google, Inc. et les societes de representation des auteurs et editeurs americains, les parties cherchent maintenant à temporiser pour amender l’accord. Une requête de l’Association of American Publishers (éditeurs) et de l’Authors Guild (auteurs) a été déposée a cet effet mardi dernier devant la Cour Fédérale pour le Southern District de New York aux fins de remettre au 6 novembre l’audience originalement prévue pour le 7 Octobre.

L'accord prévoit que Google sera libre de (1) numeriser la plupart des livres publies aux Etats-Unis [...]

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