Legalis.net a mis en ligne une décision du Tribunal de commerce de Paris du 17 décembre 2009, rendue en matière de base de données. La demanderesse, Xooloo, est une société créée en 2000 pour mettre au point des outils informatiques de protection des mineurs sur internet. La technologie actuelle de Xooloo repose sur le concept des "listes blanches" qui interdisent aux mineurs de consulter les sites non répertoriés. Mais, à l'origine, Xooloo développait une autre technologie, autorisant l'accès à tous les sites sauf ceux mentionnant certains mots clefs jugés préjudiciables aux mineurs. Son concurrent, Optenet, utilisait la même technologie, notamment dans le produit fourni à son client Wanadoo, filiale [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Nouvelles technologies 
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