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Extension de la charte Brochand-Sirinelli




Par Pauline MAGDELEINAT membre de Master DI2C/Cerdi - Date : 09/02/2012 - Pays : FRANCE - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété intellectuelle


La première assemblée générale prévue dans le cadre de la charte « lutte contre la contrefaçon sur Internet » a été l’occasion de constater les excellents résultats obtenus depuis 2009 et de signer deux nouvelles versions de la charte le 7 février 2012 à Bercy, visant à étendre et adapter ses dispositions aux autres acteurs intermédiaires du commerce électronique que sont les opérateurs postaux et les sites de petites annonces (notamment La Poste et leboncoin.fr).

Le gouvernement avait été encouragé à renouveler l’expression de sa confiance envers les co-auteurs de la charte, Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), [...]

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