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Etaix réintégré dans ses droits




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 14/07/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Communication


Au mois d'avril, nous avions déjà informé nos lecteurs du procès opposant l'artiste burlesque Pierre Etaix à une société Gavroche productions, qui prétendait être cessionnaire de ses droits. Le premier reprochait à la seconde de paralyser l'exploitation de cinq de ses films réalisés dans les années 1960. Le Tribunal de grande instance de Paris, en sa 3ème chambre 2ème section, a rendu le 26 juin 2009 une décision favorable à Pierre Etaix, au terme d'un complexe parcours procédural. En effet, le jugement intervient après jonction de plusieurs procédures, notamment celle par laquelle la société Gavroche agissait en contrefaçon contre la Fondation Groupama Gan pour le Cinéma aux fins de se plaindre [...]

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