Un arrêt de la Cour de cassation du 14 septembre 2010 permet de s'interroger sur l'opportunité du pourvoi en matière de contrefaçon de brevets d'invention. En effet, la Cour démantèle en l'espèce un épais pourvoi qui, dit-elle, tente de remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond sous couvert de moyen de cassation. Notamment, l'auteur du pourvoi reproche à l'arrêt d'appel d'avoir caractérisé une activité inventive, en relevant que la modification apportée à l'état de la technique par l'inventeur ne découlait pas manière évidente dudit état de la technique. La Cour de cassation fait la sourde oreille et dénonce une tentative [...]

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