Un arrêt de la CJCE du 15 octobre 2009 (Cf.
i.p. compass) précise l'appréciation du consentement du titulaire de la marque à la première mise dans le commerce de marchandises au sein de l'EEE. Les faits de l'espèce sont quelque peu compliqués : Diesel, titulaire, fait distribuer sa marque à titre exclusif en Espagne et au Portugal par la société Difsa, qui est autorisée à réaliser des essais commerciaux, notamment en distribuant gratuitement des chaussures auprès des consommateurs ; Difsa charge une société Flexi Casual de fabriquer et distribuer ces chaussures "tests" sous la marque Diesel ; Flexi Casuel concède à son tour [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle 
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