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Entreprises de spectacles : choix des modes de rémunération des intervenants




Par Eric HAINAUT membre de Club Thot - Date : 27/10/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


L’entreprise de spectacle en particulier et l’entreprise culturelle en générale sont souvent confrontées à un problème important : comment rémunérer leurs intervenants ?

La rémunération du « travail rendu » doit-elle se faire sous la forme d’un salaire (intermittent ou paye régime général), de droits d’auteurs (Maison des Artistes ou Agessa) ou d’honoraires ?

Le choix du mode de rémunération n’est pas anodin, tant pour les coûts induits (plus de 75 % de charges sociales pour un salaire, à moins de 20 % pour des droits d’auteurs) que par l’obligation de respecter le Code du Travail afin d’éviter les « foudres » de [...]

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