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Entrée en vigueur de la nouvelle version de la Directive "Logiciels"




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 09/05/2009 - Pays : EUROPE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


A la fin du mois de mai 2009 entrera en vigueur la Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (JOUE 5.5.2009 L 111/16-22). La codification se fait à droit constant par rapport à la Directivie originale du 14 mai 1991. Le premier considérant du nouveau texte dispose en effet :

"La directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur a été modifiée dans son contenu . Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive."


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