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Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la Marque Communautaire




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 17/04/2009 - Pays : EUROPE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Le 13 avril 2009 est entré en vigueur la version révisée du Règlement n° 207/2009 sur la Marque Communautaire du 26 février 2009. L'OHMI a mis en ligne sur son site une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.


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