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Entrée en vigueur en Europe des Traités OMPI en matière de propriété littéraire et artistique




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 10/02/2010 - Pays : EUROPE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété intellectuelle


Au Journal Officiel de l'Union Européenne du 4 février 2010 (L. 32/1), on peut lire ceci :

"Le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève le 20 décembre 1996, entreront en vigueur, en ce qui concerne l'Union européenne, le 14 mars 2010."


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