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Enième bataille entre artistes et producteurs : l'affaire Kenny Clarke




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 29/09/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Un jugement du TGI de Paris a condamné Universal Music pour avoir reproduit sans autorisation l'interprétation donnée par Kenny Clarke de la bande originale d'Ascenceur pour l'échafaud, et ce au profit des héritiers de l'artiste. L'affaire est portée devant la Cour d'appel (CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 juin 2010, RG n° 09-13188).

La Cour rejette l'argumentation des héritiers fondée sur l'article L. 212-3 du C. propr. intell. qui donne une sorte d'équivalent du principe de spécialité en droits voisins. Le texte n'est pas applicable à une interprétation fixée en 1957, alors que la règle a été introduite par la loi de 1985.

La [...]

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