Depuis quelques années, les contentieux se multiplient autour de la célèbre plateforme « d’enchères en ligne ». Les plateformes 2.0 du type eBay sont en effet le principal vecteur de la cybercontrefaçon de produits. Si lesdites plateformes, en qualité de prestataires techniques, sont susceptibles de recevoir la qualification d’hébergeur, et donc de bénéficier d’un régime de responsabilité allégé (article 6.1.2 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004), il apparaît inéquitable de retenir ce seul régime, alors qu’elles réalisent des bénéfices importants indirectement liés à la vente de produits contrefaisants.

Ainsi, le [...]

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