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Droit moral : une application du droit au respect de l'oeuvre
Cette affaire est une véritable saga depuis... 1996. L'auteur Didier BARBELIVIEN et le compositeur Gilbert MONTAGNE ont cédé leurs droits d'auteur à la société UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING sur la chanson bien connue "On va s'aimer". Ce contrat, en date du 1er octobre 1983, prévoit la cession des droits d'exploiter directement et d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de l'oeuvre, paroles et musiques, ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute représentation théâtrale, radiodiffusée, télévisée, publicitaire, ou autre encore, même non mentionnée, avec possibilité corrélative d'ajouts à la partition et de modifications même [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique