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Droit d'auteur et marketing : quel statut pour le designer d'un flacon de parfum ?

pdf 2010-10-22, Tribunal de grande instance (PARIS)



Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 15/10/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Revenons sur une décision un peu ancienne. Le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 22 octobre 2010 met en présence le designer d'un flacon de parfum et la société productrice du parfum, en l'espèce la société Pacific Creation qui commercialise la marque "Lolita Lempicka".

L'affaire "Loulou" de "Cacharel" avait déjà dévoilé combien le marketing des parfums soulève des problèmes de droit d'auteur (Cass. com. 16 févr. 2010, L'Oréal c/ Reddon, V. notre comm. David Lefranc, "Du cumul des droits de propriété intellectuelle" : Auteurs & Media 2011/1, p. 37).

Un parfum, c'est d'abord un univers, puis un "jus", puis un nom, puis un flacon, puis [...]

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